Plaintes

Une procédure est prévue au Règlement 18 pour le traitement des plaintes des étudiants.

  • Pour le traitement d’une plainte de nature pédagogique, l'étudiant s’adresse au secrétariat du Service de gestion pédagogique, local C-254 ou C-266, ou au 418 659-6600, poste 3593 ou 3763.
  • Pour le traitement d’une plainte découlant d’un litige autre que pédagogique, l’étudiant s’adresse à la Direction des affaires étudiantes et des communications, local B-301, ou au 418 659-6600, poste 3891.
  • Pour le traitement de harcèlement psychologie ou de violence à caractère sexuel, l'étudiant ou l'employé peut communiquer avec les ressources suivantes pour obtenir des informations ou un soutien en lien avec des événements de harcèlement ou de violences sexuelles en milieu collégial. Ces ressources sont utiles pour les personnes directement touchées par ces événements ou encore pour des personnes témoins ou confidentes.
        Ressources spécialisées du Cégep

           Guichet unique

         Toute personne désirant transmettre de l’information relativement à une situation en lien avec une
         violence à caractère sexuel (signalement, plainte, dévoilement) à l’égard d’un membre de la
         communauté collégiale

         Service aux étudiants : Local B-301
         plainte@cegep-ste-foy.qc.ca

        Service aux employés et à toutes autres personnes : Local D-312
        plaintes-rh@cegep-ste-foy.qc.ca

        418 659-6600, poste 4411

         Service d’aide psychosociale (service aux étudiants)

        Intervention, soutien, accompagnement et références pour des difficultés d’ordre personnel,
        relationnel, scolaire et familial
        Carrefour-Conseil : Local C-378
        418 659-6600, poste 3894
       crendezvous@cegep-ste-foy.qc.ca

        Programme d'aide aux employés (PAE)

       Service de soutien et d’aide pour résoudre des préoccupations en matière de travail, de santé
       ou de vie
       1 800 361-2433
       www.travailsantevie.com

 

Liste de ressources gratuites et confidentielles au Québec

Ligne d’écoute pour les victimes d'agression sexuelle
Ligne d’écoute, d’informations et de références destinée aux victimes d’agression sexuelle, à leurs proches ainsi qu’aux intervenants.
Montréal : 514 933-9007 / Ailleurs au Québec : 1 888 933-9007 (24h/7jours)  

Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
Pour trouver de l’information documentaire ou un organisme d’aide, parmi une liste des 40 centres à travers le Québec, classés par région administrative.

Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV)
Ressource de soutien, de références et d’informations sur les services existants, les droits, le système judiciaire et les différents recours possibles. Plusieurs publications peuvent être consultées sur le site Web.
Montréal : 514 526-9037 ;
 
Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement au travail (GAIHST)
Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec offrant des services de soutien dans le dépôt de plaintes, des services de relation d’aide et des café-rencontres pour les personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail.
514 526-0789 ;

Tel-Aide (ligne d’écoute)
Ligne d’écoute téléphonique ouverte à toute personne qui ressent le besoin de se confier, de parler ou de briser la solitude.
514 935-1101 (24h/7jours) ;

Suicide-Action Montréal / Centre de prévention du suicide de Québec (ligne d’écoute)
Ressource qui s’adresse aux personnes qui pensent au suicide, à celles qui sont inquiètes de quelqu’un de leur entourage ou à celles qui ont perdu un être cher par suicide.
Montréal : 514 723-4000 / Ailleurs au Québec : 1 866 277-3553 (24h/7jours) 

Centre de crise de Québec
Services spécialisés en intervention de crise. Intervenir auprès des gens vivant une crise, qu’elle soit situationnelle ou reliée à un problème de santé mentale
418 688-4240 (24h/7jours)

  • Au terme du processus de plainte, la personne qui s'estime toujours lésée peut s'adresser à la protectrice collégiale, la personne mandatée par le conseil d'administration pour veiller à l'application d'un recours.

Le rôle de cette personne est de vérifier si la plainte a été traitée conformément au règlement, dans des conditions permettant un traitement juste et équitable de la plainte. À cette fin, la personne mandatée par le conseil d'administration peut vérifier le processus suivi, rencontrer les personnes impliquées, tenter toute action visant à amener le règlement du litige.

Protectrice collégiale
Andrée-Anne Gagnon, directrice des ressources humaines

Bureau D-312, poste 3616

Substitue à la protectrice collégiale
Nadine Pelletier, directrice des services financiers
Bureau D-215.01, poste 3660

Plaintes relatives à l'attribution de contrats

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Cégep de Sainte-Foy dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités applicables à sa communication.

Lire la procédure complète en cliquant ICI.

Conseils en matière d'accommodements pour motifs religieux

M. Jean-François Perron
Téléphone : 418 659-6600, poste 3816

Le répondant a pour fonctions de conseiller les membres du personnel en matière d’accommodement et de leur formuler des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues.

Extrait de la Loi

ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX

11. Lors du traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux résultant de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, l’organisme s’assure :

1° que la demande est sérieuse;

2° que l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination;

3° que l’accommodement demandé respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État;

4° que l’accommodement est raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme, ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.

Un accommodement ne peut être accordé que si le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.

Procédure de divulgation des actes répréhensibles

Dans un souci d'éthique, de transparence et d'intégrité, tous les organismes publics sont dans l'obligation d'établir une procédure de divulgation d'actes répréhensibles

Responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles

M. Christian Morin
418 659-6600, poste 3928
Bureau D-311.01
cmorin@cegep-ste-foy.qc.ca