Plaintes

Plainte de nature pédagogique et plainte découlant d'un litige autre que pédagogique

Une procédure est prévue au Règlement 18 pour le traitement des plaintes des étudiants.

Pour le traitement d’une plainte de nature pédagogique, l'étudiant s’adresse au secrétariat du Service de gestion pédagogique, local C-254 ou C-266, par téléphone au 418 659-6600, poste 3593 ou 3763 ou par courriel à l'adresse sgp@csfoy.ca .

Pour le traitement d’une plainte découlant d’un litige autre que pédagogique, l’étudiant s’adresse à la Direction des affaires étudiantes et des communications, local B-301, par téléphone au 418 659-6600, poste 3891.
 

Plainte concernant le harcèlement psychologique ou sexuel ou de violence à carcatère sexuel

Pour le traitement de harcèlement psychologique ou sexuel ou de violence à caractère sexuel, l'étudiant ou l'employé peut communiquer avec les ressources suivantes pour obtenir des informations ou un soutien en lien avec des événements de harcèlement ou de violences sexuelles en milieu collégial. Ces ressources sont utiles pour les personnes directement touchées par ces événements ou encore pour des personnes témoins ou confidentes.

Toute personne désirant transmettre de l’information relativement à une situation en lien avec des événements de harcèlement psychologique ou sexuel ou une violence à caractère sexuel (signalement, plainte, dévoilement) à l’égard d’un membre de la communauté collégiale, peut s'adresser :

Service aux étudiants
Local B-301
418 659-6600, poste 4411
plainte@csfoy.ca

Service aux employés et à toutes autres personnes
Local D-312
418 659-6600, poste 4411
plaintes-rh@csfoy.ca

Protectrice collégiale

Au terme du processus de plainte, la personne qui s'estime toujours lésée peut s'adresser à la protectrice collégiale, la personne mandatée par le conseil d'administration pour veiller à l'application d'un recours.

Le rôle de cette personne est de vérifier si la plainte a été traitée conformément au règlement, dans des conditions permettant un traitement juste et équitable de la plainte. À cette fin, la personne mandatée par le conseil d'administration peut vérifier le processus suivi, rencontrer les personnes impliquées, tenter toute action visant à amener le règlement du litige.

Protectrice collégiale
Nadine Pelletier, directrice des services financiers
Bureau D-215.01
418 659-6600, poste 3660

Substitut à la protectrice collégiale
Christian Morin, coordonnateur aux affaires corporatives
Bureau D-311.01
418 659-6600, poste 3928

Plaintes relatives à l'attribution de contrats

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Cégep de Sainte-Foy dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités applicables à sa communication.

Lire la procédure complète en cliquant ICI.

Conseils en matière d'accommodements pour motifs religieux

M. Jean-François Perron
Téléphone : 418 659-6600, poste 3816

Le répondant a pour fonctions de conseiller les membres du personnel en matière d’accommodement et de leur formuler des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues.

Extrait de la Loi

ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX

11. Lors du traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux résultant de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, l’organisme s’assure :

1° que la demande est sérieuse;

2° que l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination;

3° que l’accommodement demandé respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État;

4° que l’accommodement est raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme, ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.

Un accommodement ne peut être accordé que si le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.

Procédure de divulgation des actes répréhensibles

Dans un souci d'éthique, de transparence et d'intégrité, tous les organismes publics sont dans l'obligation d'établir une procédure de divulgation d'actes répréhensibles

Responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles

M. Christian Morin
418 659-6600, poste 3928
Bureau D-311.01
cmorin@cegep-ste-foy.qc.ca