Plaintes

Une procédure est prévue au Règlement 18 pour le traitement des plaintes des étudiants.

  • Pour le traitement d’une plainte de nature pédagogique, l'étudiant s’adresse au secrétariat du Service de gestion pédagogique, local C-254 ou C-266, ou au 418 659-6600, poste 3593 ou 3763.
  • Pour le traitement d’une plainte découlant d’un litige autre que pédagogique, l’étudiant s’adresse à la Direction des affaires étudiantes et des communications, local B-301, ou au 418 659-6600, poste 3891.
  • Pour le traitement de harcèlement psychologie ou de violence à caractère sexuel, l'étudiant s'adresse à M. Dany Dubois, coordonnateur aux affaires étudiantes, local B-301, ou au 418 659-6600, poste 3846.
  • Au terme du processus de plainte, la personne qui s'estime toujours lésée peut s'adresser à la protectrice collégiale, la personne mandatée par le conseil d'administration pour veiller à l'application d'un recours.

Le rôle de cette personne est de vérifier si la plainte a été traitée conformément au règlement, dans des conditions permettant un traitement juste et équitable de la plainte. À cette fin, la personne mandatée par le conseil d'administration peut vérifier le processus suivi, rencontrer les personnes impliquées, tenter toute action visant à amener le règlement du litige.

Protectrice collégiale
Andrée-Anne Gagnon, directrice du personnel et des affaires corporatives

Bureau D-312, poste 3616


Substitute à la protectrice collégiale

Nadine Pelletier, directrice des services financiers

Bureau D-215.01, poste 3660

Conseils en matière d'accommodements pour motifs religieux

M. Jean-François Perron
Téléphone : 418 659-6600, poste 3816

Le répondant a pour fonctions de conseiller les membres du personnel en matière d’accommodement et de leur formuler des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues.

Extrait de la Loi

ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX

11. Lors du traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux résultant de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, l’organisme s’assure :

1° que la demande est sérieuse;

2° que l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination;

3° que l’accommodement demandé respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État;

4° que l’accommodement est raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme, ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.

Un accommodement ne peut être accordé que si le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.

Procédure de divulgation des actes répréhensibles

Dans un souci d'éthique, de transparence et d'intégrité, tous les organismes publics sont dans l'obligation d'établir une procédure de divulgation d'actes répréhensibles

Responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles

M. Christian Morin
418 659-6600, poste 3928
Bureau D-311.01
cmorin@cegep-ste-foy.qc.ca