Politiques du Cégep

5.1 Politique de gestion des ressources humaines

Annexe 5.1.1 Programme d’accueil et d’intégration du personnel
Annexe 5.1.2 Programme de recrutement, de sélection et d’engagement du personnel
Annexe 5.1.3 Programme pour le personnel retraité et préretraité
Annexe 5.1.4 Programme d'évaluation du personnel professionnel
Annexe 5.1.5 Programme d’évaluation du personnel de soutien
Annexe 5.1.6 Programme d’évaluation du personnel cadre

5.2 Politique sur l'emploi et la valorisation de la langue française

5.3 Politique de gestion pour le personnel cadre et de gérance

Annexe 5.3.1 Politique de perfectionnement du personnel de cadre
Annexe 5.3.2 Entente concernant les mécanismes de recours et d’appel relatifs à la Politique de gestion
Annexe 5.3.3 Contrat d’engagement
Annexe 5.3.4 Entente sur le Programme d’évaluation du personnel cadre
Annexe 5.3.5 Entente sur le Programme volontaire de réduction du temps de travail
Annexe 5.3.6 Entente sur les congés compensatoires

5.5 Politique pour contrer la discrimination, le harcèlement et la violence

5.6 Politique relative aux horaires de travail du personnel

Annexe 5.6.1 Entente interne d’un programme de réduction provisoire du temps de travail sur une base volontaire

5.7 Politique interculturelle et d'internationalisation de la formation

5.9 Politique d’évaluation des apprentissages

5.10 Politique sport-études

5.11 Politique en matière de santé et de sécurité

5.12 Politique d’évaluation des programmes d’études et de la formation générale

Annexe 5.12 Critères d'évaluation des programmes d'études et de la formation générale

5.13 Politique d’évaluation des professeurs

5.14 Politique relative à la protection de l’environnement et au développement durable

5.15 Politique de sécurité de l’actif informationnel

Annexe 5.15.1 Directive concernant l’utilisation des équipements informatiques

5.16 Politique relative à l’utilisation d’animaux à des fins d’enseignement et de recherche en milieu naturel

5.17 Politique de santé et mieux-être au travail

5.18 Politique sur la conduite responsable de la recherche

5.19 Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains

5.20 Politique alimentaire

5.21 Politique de communication

Annexe 5.21.1 PIV Identité visuelle

Cadre d'utilisation des médias sociaux

5.22 Politique de lutte contre le tabagisme

Annexe 5.22.1 Service d'aide à l'arrêt du tabagisme

Règlements du Cégep

2.1 Règlement numéro 01
De régie concernant le conseil d’administration, le comité exécutif et les officiers

2.3 Règlement numéro 03
Sur les droits afférents aux services d’enseignement collégial

Annexe 2.3.1 Droits afférents aux services d'enseignement collégial (2014-2015)

2.4 Règlement numéro 04
Relatif aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction

Annexe 2.4.1 Lignes interne de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de service et de travaux de construction du Cégep de Sainte-Foy

2.5 Règlement numéro 05
Relatif à certaines conditions de vie et aux comportements attendus au Cégep

2.6 Règlement numéro 06
Pour favoriser la réussite scolaire

2.7 Règlement numéro 07
Sur les conditions d’admission des étudiants

2.10 Règlement numéro 10
Sur la gestion financière

2.11 Règlement numéro 11
Sur les frais de déplacement

2.12 Règlement numéro 12
Sur les mandats du directeur général et du directeur des études

2.13 Règlement numéro 13
Relatif aux activités commerciales et aux activités de financement

2.14 Règlement numéro 14
Sur les sanctions et les mesures de recours pour les étudiants

2.15 Règlement numéro 15
Sur la commission des études

2.16 Règlement numéro 16
Sur les droits de toute autre nature et certains frais administratifs exigibles des étudiants

Annexe 2.16.1 Droits de toute nature

2.17 Règlement numéro 17
Sur le calendrier scolaire

2.19 Règlement numéro 18
Relatif au traitement des plaintes des étudiants et au recours au protecteur collégial

Droits et responsabiltés des étudiants

Cette Déclaration vise à clarifier les engagements du Cégep à l’endroit de ses étudiants de même que les responsabilités que ceux-ci ont à assumer en contrepartie ; il s’agit, en quelque sorte, de notre contrat social. La Déclaration rappelle que l’étudiant est ici en processus d’apprentissage et qu’une telle démarche requiert son engagement autant que celui de ses professeurs et des autres employés.

La présente déclaration ne saurait se substituer aux politiques et règlements touchant le régime pédagogique en vigueur dans le Collège ; elle devra être interprétée en conformité avec la vocation première de l’établissement, soit de mettre en place un cadre favorisant l’apprentissage et la qualité de l’enseignement.

1.    Droits et libertés de la personne
1.1
Droits  : Le Cégep reconnaît à l’étudiant tous les droits garantis dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, notamment et de façon non limitative, la liberté d’opinion, d’association et d’expression, y compris le droit de manifester, le droit à la dignité humaine, au respect de son honneur et de sa réputation.

Responsabilités  : L’étudiant doit respecter, dans ses relations avec les membres de la communauté collégiale, tous les droits reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, notamment et de façon non limitative, la liberté d’opinion, d’association et d’expression, y compris le droit de manifester, le droit à la dignité humaine, au respect de son honneur et de sa réputation.

2.    Formation de qualité
2.1

Droits  : L’étudiant a droit à un enseignement de qualité, conforme aux objectifs et aux exigences du programme auquel il est inscrit.

Responsabilités  : L’étudiant est le premier responsable de ses apprentissages. L’étudiant doit fournir les efforts et la disponibilité nécessaires à l’atteinte des objectifs d’apprentissage. L’étudiant doit adopter des attitudes et des comportements appropriés aux différentes activités d’apprentissage.

2.2
Droits : L’étudiant a droit, pour chacun de ses cours, à un plan de cours exposant, entre autres, les objectifs du cours, son contenu et le mode d’évaluation des apprentissages. Il a droit au respect de ce plan de cours et, si le plan de cours est modifié de façon importante en cours de session, l’étudiant doit en être informé. L’étudiant a le droit d’exprimer son point de vue tant sur le plan de cours que sur une modification proposée.

Responsabilités : L’étudiant doit, pour chaque cours auquel il s’inscrit, prendre connaissance du plan de cours, bien le comprendre et en respecter les exigences.

2.3
Droits : L’étudiant a droit à des conditions d’enseignement et d’encadrement stimulantes.

Responsabilités  : L’étudiant doit faire preuve d’ouverture d’esprit et de curiosité intellectuelle. L’étudiant doit respecter son professeur et ses compagnons de classe.

2.4
Droits : L’étudiant a droit aux activités prévues à son plan de cours.

Responsabilités : L’étudiant a la responsabilité d’assister à ses cours et d’être ponctuel.

2.5
Droits : L’étudiant a droit à la disponibilité de ses professeurs.

Responsabilités : L’étudiant doit se rendre disponible aux rencontres requises par sa démarche d’apprentissage.

2.6
Droits : L’étudiant a droit à une évaluation juste et équitable de ses travaux et examens.

Responsabilités : L’étudiant a la responsabilité de réaliser les travaux demandés selon les exigences prescrites et d’être présent lors des activités d’évaluation.

2.7
Droits : L’étudiant a droit à une révision de note.

Responsabilités : L’étudiant doit respecter la procédure à ce sujet.

2.8
Droits : L’étudiant a droit à des services complémentaires à l’enseignement qui soutiennent sa formation.

Responsabilités  : L’étudiant doit s’informer des services offerts et faire les démarches appropriées. Il doit utiliser les ressources à sa disposition de manière adéquate.

2.9
Droits : L’étudiant qui éprouve des difficultés en regard de ses apprentissages a droit au soutien de ses professeurs et des services du Cégep.

Responsabilités  : L’étudiant en difficulté a la responsabilité de demander l’aide requise et doit s’engager dans la recherche de solutions à ses difficultés.


3.     Environnement de qualité
3.1
Droits  : L’étudiant a droit, dans ses relations avec les membres de la communauté collégiale, à des rapports respectueux et courtois, exempts de harcèlement sexuel et de toute autre forme de violence ou de harcèlement.

Responsabilités : L’étudiant doit entretenir des rapports courtois et respectueux avec les membres de la communauté collégiale et s’abstenir de toute forme de violence ou de harcèlement. Il doit également contribuer à décourager ce type de comportement.

3.2
Droits : L’étudiant a droit à un environnement sain et sécuritaire dans la poursuite de ses activités.

Responsabilités  : L’étudiant a la responsabilité de respecter la propreté des lieux, de se conformer aux règlements en vigueur et aux consignes de sécurité, de s’abstenir de tout comportement qui pourrait mettre en péril la santé ou l’intégrité physique d’autrui et de respecter le matériel du Cégep.

4.     Information
4.1
Droits : L’étudiant a le droit d’être informé des règlements, des politiques, des procédures et des activités qui le concernent.

Responsabilités : L’étudiant doit prendre connaissance de la documentation relative aux activités du Cégep, à ses règlements, ses politiques et ses procédures. Il doit assister aux réunions auxquelles il est convoqué.

4.2
Droits  : L’étudiant a droit à l’information concernant son cheminement scolaire et l’offre de cours prévue à son programme d’études.

Responsabilités : L’étudiant doit prendre connaissance de la documentation à ce sujet.

4.3
Droits  : L’étudiant a le droit à un traitement confidentiel des renseignements le concernant. L’étudiant a le droit de consulter son dossier scolaire.

Responsabilités : L’étudiant doit respecter la procédure à ce sujet.

4.4
Droits  : L’étudiant a le droit d’être informé de la nature, de la répartition, de même que des modalités de perception et de remboursement des frais qui lui sont exigés.

Responsabilités : L’étudiant doit prendre connaissance de la documentation à ce sujet.

4.5
Droits  : L’étudiant a le droit d’être informé de toute décision administrative concernant la poursuite de ses études et de toute mesure disciplinaire prise à son endroit.

Responsabilités : L’étudiant doit se conformer aux décisions administratives qui le concernent ou utiliser les recours prévus s’il le juge à propos.


5.     Participation à la vie collégiale
5.1
Droits : L’étudiant a le droit de participer à la vie collégiale et de contribuer, avec les autres membres de la communauté, au développement du Cégep, par le biais de son association, des comités, conseils et commissions prévus par les lois, les règlements et les politiques en vigueur au Cégep.

Responsabilités : L’étudiant a la responsabilité de participer aux activités de son association, aux comités, conseils et commissions prévus par les lois, les règlements et les politiques en vigueur au Cégep.

5.2
Droits : L’étudiant a le droit de participer à l’évaluation des services qui lui sont offerts.

Responsabilités  : L’étudiant doit faire connaître son opinion sur les services qui lui sont offerts, lors des processus d’évaluation.


6.     Plaintes et recours
6.1
Droits  : L’étudiant qui s’estime insatisfait d’un service rendu ou lésé d’un droit reconnu a le droit d’être entendu et de déposer une plainte, sans subir de préjudice.

Responsabilités : L’étudiant doit respecter les mécanismes prévus par les règlements du Cégep. Il doit être en mesure d’appuyer sa plainte sur des faits réels et faire preuve de bonne volonté dans la recherche de solution à ses problèmes.